Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site AOSOMY.com. En validant sa commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGV.

Article 2 : Identité du vendeur

Nom commercial : AOSOMY
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 89 31 55 10

Article 3 : Produits et services

Les produits proposés sont des vêtements sur mesure fabriqués à la demande, selon les spécifications du client. Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Prix

Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Commande

Le processus de commande inclut les étapes suivantes :
• Sélection des produits
• Validation des choix et des mesures personnalisées
• Confirmation de la commande avec acceptation des CGV
• Paiement sécurisé

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée via notre prestataire de paiement.

Article 7 : Livraison

Le délai de fabrication et de livraison est de 4 semaines après confirmation de la commande. En cas de retard, le client sera informé rapidement et pourra annuler sa commande si le retard dépasse 8 semaines.

Pour les livraisons hors de France, les frais de douane, taxes d'importation et autres frais éventuels sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix de la commande.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos chemises étant fabriquées sur mesure en fonction des mensurations et des choix (tissu, coupe, finitions) du client, elles ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement au titre du droit de rétractation.

Cette exclusion n'affecte pas vos droits légaux : vous bénéficiez des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut ou de non-conformité, veuillez nous contacter à [email protected].

Article 9 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, le client doit contacter le service client via [email protected].

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement et de livraison. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.